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Economie Travaux publics |
17871222(04) |
| Le roi laisse les Etats disposer de la moitié du brevet militaire, soit 206 285 l. (l'art. 9 des instructions dit que c'est pour seconder leurs vues pour des travaux utiles au commerce et à la province, à condition que le roi en approuve la destination//) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(03) |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète et 3 000 l. pour les sondes ; 6 408 l. 11 s. 11 d. seront prélevées pour cet objet sur les fonds du canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(06) |
| Il sera prélevé 48 000 l. sur le brevet militaire pour, avec les 40 519 l. 4 d. restants, continuer l'aménagement du Grau d'Agde, dont les travaux déjà effectués ont permis à des navires d'assez gros tonnage d'atteindre désormais le port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(07) |
| Les Etats rejettent la demande du corps du commerce et de la marine d'Agde d'avoir un ponton à demeure et d'en faire fabriquer un second, l'actuel, enfin réparé, pouvant être utile à toute la province ; le projet d'un phare sur la jetée sera étudié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Toulouse, les projets de reconstruire la chaussée de Baziège, d'y employer 25 904 l. 18 s. 10 d. du reste des fonds, de renouveler les baux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats décident l'imposition en 1788 de 70 000 l. pour les travaux de la ligne de poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, dont 20 000 pour rembourser les avances faites sur le chemin de Toulouse à Léguevin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(03) |
| Approbation des réparations et de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin ; renouvellement du bail de fourniture du gravier à y faire ; on prendra 20 000 l. sur le fonds de 60 000 l. de la ligne de poste & 8 000 sur le fonds imposé pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(04) |
| Approbation des travaux faits au chemin de Montauban au port de Bourret (imposition de 2 900 l. pour son entretien) et du bail passé pour la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie située entre La Vitarelle et Verlhaguet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(05) |
| Le dioc. de Narbonne est autorisé à emprunter 40 000 l. pour, avec 10 640 l. 4 d. restants, continuer les chemins de Narbonne à Saint-Chinian & à Puisserguier, à imposer pendant 6 ans 3 392 l. 10 s./an pour son entretien et 1 828 l. 4 s. pour les terrains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(06) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à financer par l'emprunt ou par l'impôt le chemin de Saissac à Revel, celui de Carcassonne à Castres à partir de Cuxac, le nouveau chemin du Minervois, celui de Villegailhenc à Cuxac et divers autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(07) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour la continuation des chemins de Béziers à Neffiès, aux montagnes de Saint-Pons par Cazouls, de l'Albigeois et de la mer, et d'une avenue du pont de Navarottes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(08) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins d'Agde à Béziers, de Marseillan à son port, de la ligne de poste au port de Mèze, d'Agde à Mèze et divers entretiens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(09) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières, de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, les avenues du pont de Lagamas, les terres prises et le pont du Gouffre de Celles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(10) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de l'étape, de Quillan au pont de Cabirac, de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont de bois entre Saint-Julia et Laval, et du pont de Couiza au pont d'Antugnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(01) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au pont de Toulouse, autorisent le nouveau bail d'entretien des pavés de ce pont et imposent 12 000 l. pour ses réparations et entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour les quais de Toulouse, ventes de maisons et terrains appartenant à la province, achats d'autres maisons ou terrains, baux d'adjudication, rehaussement du cours Dillon et construction de l'école de chimie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(03) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites pour la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse, de ses avenues et des places intérieures, et les projets afférents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits et à faire à Toulouse : rehaussement du cours Dillon, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(18) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(21) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(22) |
| Imposition en 1787 par le dioc. de Toulouse des intérêts des emprunts faits pour les chemins mentionnés dans la délib. précédente ; le dioc. est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues à la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le dioc. de Toulouse appliquera la nouvelle méthode mise en usage par la prov. & la sénéch. de Toulouse pour entretenir les chemins : des entrepreneurs fournissent les graviers répartis en tas & des cantonniers salariés (300 l. par an) les répandent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(25) |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(26) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(29) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 26 500 l. empruntées pour le chemin de Revel à Carcassonne, 13 100 l. pour le chemin de Revel à Castres & 10 000 l. pour le chemin de Narbonne à Castres par le Minervois & Albine, plus les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(31) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(32) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(33) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(35) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(36) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(39) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 779 l. 10 s. pour l'entretien des chemins de 4e classe, pour lequel personne ne s'est présenté mais qui sera remis aux enchères avec les baux arrivant à expiration | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(40) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer 681 l. 6 s. 8 d. dues au sieur Pons pour les ouvrages du chemin d'Escatalens à Montbeton, et 669 l. 11 s. pour l'engravement et réparations de l'ancien chemin de l'étape de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(41) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer les intérêts de 7 212 l. 5 s. 4 d. empruntées pour le chemin de Montauban à Albi (et 1 000 l. pour l'entretien), 900 l. pour celui de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton & 14 000 l. pour le chemin de Dieupentale | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(42) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(44) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(02) |
| Route de poste de la pyramide Saint-Rome à Bouzigues : terres prises (10 170 l. 7 s. 4 d.), travaux à faire (40 000 l.), entretien et gages des cantonniers (59 394 l. 9 s. 6 d.), intérêts d'emprunt (14 000 l.) ; plus résidu utilisé 22 847 l. 2 s. 7 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(03) |
| Imposition de 5 906 l. 5 s. pour l'entretien des chemins de Narbonne au Roussillon, et de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts ; l'entrepreneur ne recevra le dixième retenu que quand il aura rempli ses obligations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(04) |
| Imposition de 27 937 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien et les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis, le pont de Couiza et les indemnités d'expropriation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(05) |
| Imposition de 15 711 l. 18 s. 7 d. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able et les indemnités prévues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(06) |
| Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac et vérifié les incidences de ces travaux pour le fonctionnement des moulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(07) |
| Imposition de 35 000 l. pour les ouvrages du pont de Mirepoix sur l'Hers, sachant qu'une retenue de 10 000 l. est faite à l'entrepreneur pour l'obliger à réparer les malfaçons des deux premières arches qu'il a tenté de masquer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(08) |
| Imposition pour divers ponts : Dourtouire (3 000 l.), Tourouzelle (5 000 l.), La Baume & Ardaillon (6 000 l.), Floure (5 000 l.), Montolieu (7 705 l. 18 s. 10 d. + 1 648 l. 2 s. 1 d. de résidu) & Celles (5 000 l. + 536 l. 6 s. pour les indemnités) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(10) |
| Le dioc. de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur & 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, et à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises & 2 100 l. pour l'entretien des ch. de Brassac & Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 24 000 l. pour le chemin de la montagne entre Brassac et Lacaune qui lui sera utile, mais il est invité à consacrer des fonds à celui qui va de Lacaune à Saint-Gervais-sur-Mare, plus conforme au bien général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, et à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour ce dernier et celui de la Montagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(13) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter pour les chemins de Lavelanet au comté de Foix (6 000 l.), de Mirepoix à Pamiers (13 000 l.), de Mirepoix à Chalabre (1 500 l.), et à imposer 1 917 l. 5 s. 6 d. par an pour celui de Mirepoix à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(15) |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(16) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 42 027 l. 3 s. 7 d. pour la valeur des terrains pris ou des bâtiments à démolir sur le chemin d'Agde à Mèze et à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(01) |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(02) |
| Les Etats rejettent la demande de la communauté de Béziers de leur faire prendre en charge l'acquisition et la démolition d'une maison qui barre la rue où passe la grande route, car l'entretien des routes est à la charge des villes dans leur intérieur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les Etats approuvent les travaux de la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire, et frais de l'inspecteur, l'adjudic. du chemin de Lafoux à Beaucaire, la dépense de 60 000 l. pour les entretiens & 20 000 l. pour la reconstruction du chemin de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les travaux prévus sur un certain nombre de ponts de la ligne de poste de la Croix de Bouzigues à Bagnols ne présentant aucun caractère d'urgence, ils peuvent être différés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon, considéré comme chemin de poste et entretenu aux frais de la province, et réservent 15 000 l. pour les continuer et en faire l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(05) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(06) |
| Approbation des ouvrages faits au-dessus du Pont-Saint-Esprit et de l'entretien de la route du pont à la Provence ; règlement de la folle-enchère des travaux, suite à la défection du sr Ribet ; imposition de 350 l. pour l'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners sur le Gardon & paiement de 3 575 l. 9 s.10 d. aux entrepreneurs qui prendront la pierre à la carrière de Tornac à 39 s. 4 d. le pied cube (alors qu'ils demandaient 44 s.) ; pas de nouvelle imposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Le roi a accordé un secours de 10 000 l. par an pour la construction du pont de Ners | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17880103(08) |
| Approbation de ce qui a été fait au massif à la tête de la digue du pont de Beaucaire ; imposition de 6 764 l. 18 s. 8 d., le montant de la ferme du pont étant moins imposé ; l'inspecteur Girou est déchargé de 3 400 l. qu'il a dépensées pour des machines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(09) |
| Approbation des travaux faits au pont de Saint-Paulet, sur la route du Saint-Esprit à Barjac ; constitution d'un fonds de 17 404 l. 4 d. pour en continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Approbation des travaux faits sur la route d'Auvergne traversant le Vivarais, continuation du pont St-Barthélemy, de la côte de Tarreyres, du pont de l'Hoste au sommet de la côte de Mayres, de la Léonne, & de la jonction des Maupas à l'avenue d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Financement des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais : 133 821 l. 5 s. 10 d. déjà dépensés, 50 000 l. à imposer et 50 000 l. à prendre sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(04) |
| Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean situé près du Puy sur la route de Lyon ; un fonds de 37 452 l. y sera consacré, en plus de 3 960 l. 11 s. 1 d. du résidu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(05) |
| Approbation des travaux faits à l'avenue du pont de Salomon, sur la frontière du Velay vers le Forez, sur la route du Puy à Lyon ; le résidu de 1 394 l. 4 s. 5 d. sera employé à la partie qui concerne la province, le reste relevant du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(06) |
| Approbation des travaux du pont de Saint-Pons, sur la route d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers, entrepris grâce à un secours fait par la province au diocèse de Viviers ; le résidu de 4 138 l. 3 s. 6 d. servira à en accélérer la perfection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Approbation des travaux de la chaussée de l'Ardèche, emploi du résidu du préciput du pays de Vivarais (1 497 l. 5 s. 10 d.) à la continuation de ces ouvrages ; un fonds de 8 255 l. 11 s. 6 d. sera employé aux jetées et pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Le sieur 0'Farell examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(08) |
| Approbation des travaux entrepris pour l'écoulement des eaux de la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardèche ; un fonds de 6 000 l. sera réservé à cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(10) |
| Approbation des travaux à faire pour la construction du pont de Tarieu, sur la rivière de Rieu-Massel et sur la route de Saint-Hippolyte à Sauve et à Nîmes, pour un coût de 22 475 l. 4 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(11) |
| Suite à la demande des consuls de Vallabrègues, le sieur Grangent établira le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(12) |
| Suite à la demande des consuls de Connaux, le sieur Grangent (qui a levé un plan) établira le coût de la démolition de la remise du nommé Dérive qui reste le seul obstacle à l'alignement de la principale rue de ce lieu et la cause de nombreux accidents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(13) |
| Le sieur Grangent vérifiera les réclamations du sieur Armelin, entrepreneur de la ligne de poste entre Uchaud et les Baraques de Codognan et du sieur Clément, adjudicataire du nouveau chemin de l'avenue de Montpellier, côté du faubourg du Pila-Saint-Gély | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e et 6e parties : 1 725 l.), de Sète, du pont de Villeneuve au pont de Rieucolon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(15) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(18) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(19) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(24) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(25) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(26) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 126 l. 7 s. pour les intérêts du capital de 2 700 l. emprunté pour fournir aux travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(30) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement pendant 3 ans 1 990 l. pour l'entretien des routes du pays et 400 l. pour l'entretien de nouveaux chemins, et 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(32) |
| Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(34) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(35) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Paizac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(37) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(38) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.), à imposer pour ces derniers respectivement 3 758 l. 6 s. 8 d. et 731 l. 3 s. 4 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880108(10) |
| Le chemin de Sigean à La Nouvelle sera achevé dans quelques mois ; on prendra les sommes nécessaires sur celles destinées au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Imposition de 27 000 l. : 20 000 pour continuer les ouvrages de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan, et 7 000 pour payer les intérêts des emprunts de 70 000 l. déjà faits pour cette route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Approbation des dépenses faites sur la route du Puy à Rodez par le Gévaudan : continuation des travaux des côtes de Badaroux et de Barres (Langogne) ; information prises sur un trajet par Marvejols avec passage du causse de La Canourgue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(06) |
| Approb. des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour, imposition de 13 000 l. & emprunt de 30 000 l. pour ces ouvrages ; O'Farell fera les plans de la portion comprise entre Marvejols et le pont de Combettes, demandée par Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation des travaux faits sur les douze ateliers de la grande route du bord du Rhône en Vivarais ; un fonds de 242 182 l. 2 s. 3 d. sera fait pour les continuer, tant par emprunt que par imposition, le Vivarais fournissant 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation de l'établissement de cantonniers pour l'entretien de certaines parties de la grande route du bord du Rhône en Vivarais, payés 28 l./mois ; le Vivarais continuera à fournir 7 880 l. pour leurs gages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(16) |
| Les Etats renvoient à l'assiette d'Uzès l'examen de la question du financement d'une partie du chemin des mines de Portes à Alès, dont le maréchal de Castries veut bien prendre la moitié, mais le roi et Monsieur n'ont pas les moyens de prendre l'autre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(17) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(18) |
| Les Etats examinant l'état des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne délibèrent de demander au diocèse de Carcassonne de réparer celui de Lagrasse, et au diocèse d'Alet, qui n'a pas envoyé son état, de le faire et de réparer ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(19) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 19 707 l. 12 s. 10 d. pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade, route d'Alès à Villefort, à charge de rembourser dans les 6 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(21) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(23) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(25) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(26) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(28) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Lavaur la demande de la communauté d'Arfons d'un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter ses communications avec les communautés voisines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(29) |
| Les Etats, rejetant la demande de la communauté du Fousseret, approuvent le lieu où le dioc. de Rieux veut construire un pont-aqueduc sur le ruisseau de Peyrot afin d'empêcher les inondations qui rendent impraticable le chemin de Castelnau-Picampeau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(30) |
| L e syndic général incitera le diocèse de Mirepoix à travailler au chemin de Pamiers à Castelnaudary, mais avisera le syndic du pays de Foix des arguments de ce diocèse : il doit terminer d'abord des chemins plus importants pour lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(32) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; les Etats les félicitent du zèle qu'ils ont mis à les construire ou les réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(07) |
| Le diocèse d'Agde est invité à établir un devis des travaux à faire le long du chemin de Pézenas à Gignac, attaqué par les inondations de l'Hérault entre Lavagnac, taillable de Montagnac, et Cazouls, afin d'éviter la ruine du commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(13) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Lavaur, imposition de 30 000 l. pour cet objet et démarches auprès du gouvernement pour obtenir le versement des 30 000 l. restant du secours précédemment accordé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(14) |
| Approbation du bail passé le 19/03/1787 pour la construction du pont sur le Canal de Languedoc, au chemin de Castelnaudary à Mazères et imposition de 12 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(15) |
| Approb. des dépenses faites pour la construction du pont de St-Michel sur le Touch, dont le dioc. & la ville de Toulouse assureront désormais l'entretien ; imposition pour cet objet de 1 385 l. 14 s. 6 d. qui s'ajouteront au résidu du pont de Masseribaud | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(16) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont sur le Girou, près du moulin de Masseribaut, destiné à faciliter la communication de Toulouse à Fronton ; le résidu des fonds servira à payer les travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(17) |
| Autorisation du bail d'adjudication du pont établi sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix, sur le chemin de Toulouse à Castres ; imposition de 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(18) |
| Il sera imposé en 1788 la somme de 1 700 l. pour l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(19) |
| Approbation du bail de la construction du pont sur la rivière de Lèze, près du village de La Gardelle, au chemin de Toulouse à Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne ; imposition de 10 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(20) |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour la construction du pont de Nèguesaumes, sur le Cérou, au chemin de Cordes à Laguépie en Rouergue ; imposition de 4 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(24) |
| Les Etats surseoient à autoriser le Gévaudan à imposer ou emprunter une somme pour indemniser l'entrepreneur d'une partie de la route de Mende à Milhau, entre le valat de Chanores & La Capelle, les difficultés rencontrées ayant augmenté les frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(25) |
| Compte rendu de l'état des ponts des diocèses composant la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; ces diocèses sont exhortés à continuer de veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde cette année 3 000 l. à partager entre eux aux diocèses d'Alet et Limoux pour leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéch. de Carcassonne, "chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste", impose 146 504 l. 8 s. 3 d. & emprunte 56 175 l. 18 s. 4 d. pour cet usage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| Tant que le chemin de Brassac à Lacaune n'est pas établi, "il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf qui n'exigent pas la même aisance que les charrettes des rouliers" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880115(10) |
| La terre privilégiée de Chalabre est autorisée à percevoir pendant 12 ans une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin du cru ou de l'étranger consommé ou vendu en gros ou en détail, pour financer les travaux des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(10) |
| Les Etats décident de ne pas imposer de somme pour la reconstruction du pont d'Hérépian emporté par les inondations de 1766, bien que "convaincus de l'importance de la communication qu'il établissait", mais d'y destiner les premiers fonds disponibles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(11) |
| Les Etats chargent le sieur Ducros de statuer sur les réclamations faites par Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle (dues à des modifications du projet) et par Bompar, ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle (dépenses imprévues) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(14) |
| Amélioration du chenal du Grau-du-Roi : recreusement des canaux destinés à l'approvisionnement en pierre, achat d'un magasin pour les barques, plantation de tamaris sur les plages pour en fixer les sables, entretien et amélioration des digues et jetées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(15) |
| En un an, l'hôpital de Saint-Gilles a compté 3 000 journées où des étrangers employés aux travaux du canal ont été accueillis et soignés, ce qui porte préjudice aux pauvres du pays | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(16) |
| L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui se font soigner gratuitement chez eux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(17) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Taignon, médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes, d'une gratification à raison des soins qu'il donne aux ouvriers du canal tombés malades (les 276 journées de maladie en 1787 paraissent excessives) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(19) |
| Les Etats renvoient à la prochaine assemblée l'examen des travaux à faire à la nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès, après que le directeur des travaux publics ait vérifié les plans et devis du pont sur l'Auzonnet et des chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(20) |
| Le sieur Grangent vérifiera les objets de deux réclamations faites par le diocèse de Montpellier au sujet du nouveau pont de Saint-Paul sur le Coulazou : il débouche sur une montagne élevée qui le rend inaccessible et les murs de soutènement sont lézardés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(21) |
| Le sieur O'Farell est chargé de vérifier le cours de la rivière d'Eyrieux et les projets faits par les consuls de Pierregourde et Le Pape en Vivarais pour se protéger de ses crues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(22) |
| Les Etats rejettent la demande de l'adjudicataire des avenues de la ville de Viviers d'un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, qui ne lui fournissent qu'un matériau inutilisable et provoquent des accidents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(26) |
| Travaux des 8 chemins relevant de la sénéch. de Toulouse : 5 achevés (de Toulouse à Rieux & au Comminges, de la ligne de poste à St-Papoul, Mirepoix, Lombez & Moissac), 3 commencés (de Lavaur à Castelnaudary, d'Albi à St-Antonin & de Toulouse à Castres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(27) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts (Néguesaumes, l'Hers entre Gardouche et Villefranche, Canal royal à Castelnaudary, La Gardelle) et la défense des bords de l'Ariège | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(28) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(31) |
| Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(15) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Rieux le mémoire de la ville de Toulouse demandant la réparation des chemins de Labastide-Clermont, Monfaucon & Latrape au port de Carbonne, dont le mauvais état est une des causes de la pénurie de bois à brûler | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(16) |
| Approbation des travaux des nouvelles prisons du parlement : acquisition de maisons (111 248 l.), translation de la chancellerie & de l'horloge (6 137 l. 1 s.), frais d'expertise (839 l.), clôture provisoire de la ville (343 l.), notaire (3 771 l. 7 s.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté de 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(30) |
| Le sieur Grangent vérifiera la partie du chemin située entre l'embranchement du pont du Gard, Remoulins et le gué de Lafoux, qui raccourcit d'une demi-heure le trajet du courrier, mais est en fort mauvais état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(31) |
| Le sieur Grangent fera le devis d'une rampe à construire, munie d'un arceau, pour éviter les inondations dues au nouveau grand chemin qui va de Montpellier à Castelnau ; le montant des travaux sera pris sur les fonds de la grande ligne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(32) |
| Les Etats renvoient devant la commission des travaux publics pendant l'année l'examen des réclamations du sieur Rafin, ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes (sur lesquelles ils ont plusieurs fois délibéré) | Action des Etats |